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Décret exécutif n° 2000-40 du 9 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 14 février 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.
- Promulguée le
- 13 février 2000
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 2000-40 du 9 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 14 février 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.
Décret exécutif n° 2000-40 du 9 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 14 février 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat.
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Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4°