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Décret exécutif n° 2000—47 du 1er mars 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'agrément des agences de tourisme et de voyages.

Promulguée le
1 mars 2000

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1 mars 2000Promulguée le

Décret exécutif n° 2000-47 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'agrément des agences de tourisme et de voyages.


Le Chef du Gouvemement,

Sur le rapport du ministre du tourisme et de l'artisanat,

V u la Constitution, notamment ses articles 85- 4" et 125

Vu la loi n° 99-06 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avn'1 1999 fixant les règles régissant l’activité de l‘agence de tourisme et de voyages ;

Vu le décret présidentiel n° 99-299 du

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