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Décret exécutif n° 23-209 du 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique
- Promulguée le
- 31 mai 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444correspondant au 1er juin 2023 portantorganisation de l'administration centrale duministère de l’hydraulique.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’hydraulique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;