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Décret exécutif n° 23-224 du 10 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-166 du 14 avril 2022 fixant le statut de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr
- Promulguée le
- 9 juin 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-224 du 21 Dhou El Kaâda 1444correspondant au 10 juin 2023 modifiant etcomplétant le décret exécutif n° 22-166 du 13Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022fixant le statut de l’espace de la mosquée de DjamaâEl Djazaïr.
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;