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Décret exécutif n° 23-231 du 20 juin 2023 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole située dans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa, destinée à la réalisation d'une base logistique et d'un accès au gisement de zinc-plomb de Tala Hamza et Amizour
- Promulguée le
- 19 juin 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-231 du 2 Dhou El Hidja 1444correspondant au 20 juin 2023 portantdéclassement d'une parcelle de terre agricole situéedans la commune de Tala Hamza, wilaya de Béjaïa,destinée à la réalisation d'une base logistique etd'un accès au gisement de zinc-plomb de TalaHamza et Amizour.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et dudéveloppement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;
Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à