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Décret exécutif n° 23-272 du 8 juillet 2023 portant création d'un institut national spécialisé de formation professionnelle
- Promulguée le
- 7 juillet 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-272 du 20 Dhou El Hidja 1444correspondant au 8 juillet 2023 portant créationd'un institut national spécialisé de formationprofessionnelle.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;