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Décret exécutif n° 23-289 du 3 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-162 du 14 avril 2022 portant création de l'école nationale supérieure des sciences islamiques (Dar El Coran)

Promulguée le
2 août 2023

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2 août 2023Promulguée le

Décret exécutif n° 23-289 du 16 Moharram 1445correspondant au 3 août 2023 modifiant etcomplétant le décret exécutif n° 22-162 du 13Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022portant création de l'école nationale supérieure dessciences islamiques (Dar El Coran). 


Le Premier ministre, 

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ; 

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur ; 

Vu le décret présidentiel

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