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Décret exécutif n° 23-320 du 6 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'exploitation du gisement de zinc et de plomb situé dans les communes d'Amizour et de Tala-Hamza (wilaya de Béjaïa) et la réalisation des infrastructures y afférentes
- Promulguée le
- 5 septembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-320 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant déclaration d'utilitépublique l'opération relative à l'exploitation du gisement de zinc et de plomb situé dans les communes d'Amizour et de Tala-Hamza (wilaya de Béjaïa) et la réalisation des infrastructures y afférentes.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;
Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée,portant régime général des forêts