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Décret exécutif n° 23-324 du 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement
- Promulguée le
- 5 septembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’environnement et desénergies renouvelables,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;
Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ;