Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Décret exécutif n° 23-329 du 17 septembre 2023 portant création d’un théâtre régional à Aïn Defla

Promulguée le
16 septembre 2023

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
16 septembre 2023Promulguée le