Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 16 septembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-329 du Aouel Rabie El Aouel 1445correspondant au 17 septembre 2023 portant création d’un théâtre régional à Aïn Defla.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et des arts,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;