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Décret exécutif n° 23-347 du 3 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-376 du 16 décembre 2020 portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell
- Promulguée le
- 2 octobre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-347 du 17 Rabie El Aouel 1445correspondant au 3 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-376 du Aouel Joumada El Oula 1442correspondant au 16 décembre 2020 portant création d'une agence nationale de réalisation du port centre de Cherchell.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des travaux publics et des infrastructures de base,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda1442 correspondant au 30 juin 2021