Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Décret exécutif n° 23-377 du 23 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 11-396 du 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique
- Promulguée le
- 22 octobre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-377 du 8 Rabie Ethani 1445correspondant au 23 octobre 2023 modifiant ledécret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432correspondant au 24 novembre 2011 fixant lestatut-type de l’établissement public à caractèrescientifique et technologique.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur etde la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;
Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442correspondant au 31 décembre 2020, modifiée, portant loi