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Décret exécutif n° 23-380 du 25 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses
- Promulguée le
- 24 octobre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-380 du 10 Rabie Ethani 1445correspondant au 25 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;
Vu le