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Décret exécutif n° 23-381 du 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables
- Promulguée le
- 27 octobre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445correspondant au 28 octobre 2023 fixant le sattributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’environnement et desénergies renouvelables,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination duPremier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444correspondant