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Décret exécutif n° 23-419 du 28 novembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-124 du 9 avril 2019 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale Koudiet Draouch, commune de Berrihane, wilaya d'El Tarf destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer
- Promulguée le
- 27 novembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-419 du 14 Joumada El Oula 1445correspondant au 28 novembre 2023 modifiant ledécret exécutif n° 19-124 du 3 Chaâbane 1440correspondant au 9 avril 2019 portant affectationd'une parcelle de la forêt domaniale Koudiet Draouch,commune de Berrihane, wilaya d'El Tarf destinée à laréalisation d'une station de dessalement d'eau de mer.
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre l'agriculture et du développement rural, du ministre l'énergie et des mines et du ministre de l’hydraulique,
Vu la