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Décret exécutif n° 23-488 du 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier industriel
- Promulguée le
- 27 décembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 23-488 du 15 Joumada Ethania 1445correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement del’Agence nationale du foncier industriel.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’industrie et de la productionpharmaceutique,
Vu la Constitution notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;