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Décret exécutif n° 26-128 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan.
- Promulguée le
- 29 mars 2026
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 26-128 du 11 Chaoual 1447 correspondantau 30 mars 2026 modifiant et complétant le décretexécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427correspondant au 10 septembre 2006 fixant lesmissions, l'organisation et les modalités defonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle deBouinan.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, dela ville et de l'aménagement du territoire,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141(alinéa 2) ;
Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au8 mai 2002