Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Décret exécutif n° 26-129 du 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-305 du 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah.
- Promulguée le
- 29 mars 2026
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 26-129 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;
Vu la loi