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Décret exécutif n° 26-197 du 13 mai 2026 portant révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports.
- Promulguée le
- 12 mai 2026
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 26-197 du 13 mai 2026 portant révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports.
Décret exécutif n° 26-197 du 25 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 13 mai 2026 portant révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre