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Décret exécutif n° 26-199 du 16 mai 2026 complétant le décret exécutif n° 25-97 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations.
- Promulguée le
- 15 mai 2026
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 26-199 du 16 mai 2026 complétant le décret exécutif n° 25-97 du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant les attributions du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations.
Décret exécutif n° 26-199 du 28 Dhou El Kaâda 1447correspondant au 16 mai 2026 complétant le décretexécutif n° 25-97 du 11 Ramadhan 1446 correspondantau 11 mars 2025 fixant les attributions du ministredu commerce extérieur et de la promotion desexportations.