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Décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302—057 «Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique ».
- Promulguée le
- 17 avril 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302—057 «Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique ».
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’économie ;
Vu la Constitution et notamment ses articles 81—4 et 116 (alinéa 2) ;
Vu la loi n° 8447 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;
Vu