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Décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991 déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale.
- Promulguée le
- 23 janvier 1991
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991 déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’économie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116 ;
Vu la l’ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts directs et taxes assimilées ;
Vu l’ordonnance n° 76-102 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des taxes sur le chiffre d’afiaires ;
Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et