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Décret exécutif n° 92—12 du 9 janvier 1992 portant création de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T).
- Promulguée le
- 9 janvier 1992
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 92—12 du 9 janvier 1992 portant création de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T).
Décret exécutif n° 92—12 du 9 janvier 1992 portant création de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T).
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre délègue à la petite et moyenne industrie ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 81 (4) et 116 (2) ;
Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national ;
Vu la loi n° 82—12 du 20 août 1982, modifiée et complétée, par la loi