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Décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-066 intitule « Fonds National de la Promotion des Activités de l'Artisanat Traditionnel ».
- Promulguée le
- 2 janvier 1993
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n ° 93-06 du 2 janvier 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n ° 302-066 intitulé «Fonds National de la Promotion des Activités de l'Artisanat Traditionnel».
Le Chef du gouvernement,
Sur le rapport des ministres de l'économie et du tourisme et de l'artisanat;
Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116;