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Décret exécutif n° 94—39 du 25 janvier 1994 portant création d'un comité national de facilitation des activités touristiques.
- Promulguée le
- 25 janvier 1994
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 94—39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d'un comité national de facilitation des activités touristiques.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre des transports. Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116 ;
Vu le décret présidentiel n° 93—197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Décrète :
Article. 1er — 11 est créé, auprès du ministre