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Décret exécutif n° 97-141 du 30 avril 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du registre de l'artisanat et des métiers.
- Promulguée le
- 30 avril 1997
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 97-141 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du registre de l'artisanat et des métiers.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; '
Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 portant code de la commune ;
Vu la loi n° 90—09 du 7 avril 1990 portant code de la wilaya ;