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Décret exécutif n° 97-143 du 30 avril 1997 fixant la forme et le contenu de la carte professionnelle d‘artisan et de l'extrait du registre de l‘artisanat et des métiers.

Promulguée le
30 avril 1997

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30 avril 1997Promulguée le

Décret exécutif n° 97-143 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la forme et le contenu de la carte professionnelle d‘artisan et de l'extrait du registre de l‘artisanat et des métiers.

 

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Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125“ (alinéa 2) ;

Vu l'ordonnance n° 96-01 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 fixant les règles régissant l'artisanat et les métiers;​

Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre

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