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Décret exécutif n° 97—273 du 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d‘attribution des prix de l‘artisanat et des métiers.
- Promulguée le
- 21 juillet 1997
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 97—273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d‘attribution des prix de l‘artisanat et des métiers.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre du tourisme et de l‘artisanat ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 85—4° et 125 (alinéa 2) ;