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Décret exécutif n°01-100 du 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n°90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs
- Promulguée le
- 17 avril 2001
Chronologie du texte
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Décret exécutif n° 01-100 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d'Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;
Vu la loi n° 83-19 du 31 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, notamment