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Décret exécutif n°04-398 du 6 décembre 2004 portant suppression de certaines dispositions de l’annexe du décret n 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique.
- Promulguée le
- 6 décembre 2004
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n°04-398 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 portant suppression de certaines dispositions de l’annexe du décret n 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre du tourisme,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2) ;
Vu la