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Décret exécutif n°05-33 du 24 janvier 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.

Promulguée le
24 janvier 2005

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24 janvier 2005Promulguée le