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Décret exécutif n°08-125 du 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
- Promulguée le
- 15 avril 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n°08-125 15 avril 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Le Chef du Gouvernement ,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2) ;
Vu le décret