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Décret exécutif n°08-315 du 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
- Promulguée le
- 11 octobre 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, notamment ses articles