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Décret exécutif n°09-237 du 14 juillet 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la nouvelle zone industrielle, commune de Sougueur, wilaya de Tiaret
- Promulguée le
- 13 juillet 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 09-237 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la nouvelle zone industrielle, commune de Sougueur, wilaya de Tiaret.
Le Premier ministre,
Sur rapport du ministre de l'énergie et de mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2):
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ;