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Décret exécutif n°10-22 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain agricole affectée à la réalisation de l'usine de dessalement de l'eau de mer de Oued Sebt, commune de Gouraya, wilaya de Tipaza.

Promulguée le
11 janvier 2010

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11 janvier 2010Promulguée le