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Décret exécutif n°10-22 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain agricole affectée à la réalisation de l'usine de dessalement de l'eau de mer de Oued Sebt, commune de Gouraya, wilaya de Tipaza.
- Promulguée le
- 11 janvier 2010
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Décret exécutif n°10-22 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain agricole affectée à la réalisation de l'usine de dessalement de l'eau de mer de Oued Sebt, commune de Gouraya, wilaya de Tipaza.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2):