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Décret exécutif n°11-349 du 5 octobre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation des postes de sectionnement des canalisations multi-produits et gaz de pétrole liquéfié et leurs ouvrages annexes à Berrahel (wilaya de Annaba)
- Promulguée le
- 4 octobre 2011
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 11-349 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation des postes de sectionnement des canalisations multi-produits et gaz de pétrole liquéfié et leurs ouvrages annexes à Berrahel (wilaya de Annaba).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya :