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Décret exécutif n°12-187 du 25 avril 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n°04-196 du 15 juillet 2004 relatif à l'exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source
- Promulguée le
- 25 avril 2012
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n 12-187 du 25 avril 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l'exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source
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Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre des ressources en eau, du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière