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Décret exécutif n°20-204 du 25 juillet 2020 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente
- Promulguée le
- 25 juillet 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 20-204 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l'énergie, les conditions d'accès à ces postes et la bonification indiciaire y afférente.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;