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Décret exécutif n°90-63 du 13 février 1990 fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet du wali
- Promulguée le
- 12 février 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 90-63 du 13 février 1990 fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet du wali
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution, notamment son article 81-4°; .