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Décret exécutif n°97-330 du 10 septembre 1997 complétant le décret exécutif n°96-298 du 8 septembre 1996 portant revalorisation du montant des allocations familiales.
- Promulguée le
- 10 septembre 1997
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n°97-330 du 10 septembre 1997 complétant le décret exécutif n°96-298 du 8 septembre 1996 portant revalorisation du montant des allocations familiales.
Décret exécutif n°97-330 du 10 septembre 1997 complétant le décret exécutif n°96-298 du 8 septembre 1996 portant revalorisation du montant des allocations familiales.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;
Vu la loi n°83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative