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Décret exécutif n°98-179 du 24 mai 1998 portant dissolution des centres de formation et de vulgarisation agricoles de Abadla, El Arfiane, Mascara, Oued Ghir et Oum El Bouaghi et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels
- Promulguée le
- 23 mai 1998
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n°98-179 du 24 mai 1998 portant dissolution des centres de formation et de vulgarisation agricoles de Abadla, El Arfiane, Mascara, Oued Ghir et Oum El Bouaghi et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels
Décret exécutif n° 98-179 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 portant dissolution des centres de formation et de vulgarisation agricoles de Abadla, El Arfiane, Mascara, Oued Ghir et Oum El Bouaghi et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels.
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Le Chef du Gouvernement,
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