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Décret n° 68-210 du 30 Mai 1968 Relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs de l'Etat
- Promulguée le
- 29 mai 1968
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 68-210 du 30 Mai 1968 Relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs de l'Etat
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre d'Etat chargé des transports, du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du plan, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des travaux publics et de la construction, du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'industrie et de l'énergie, du ministre des postes