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Décret n° 68-312 du 30 Mai 1968 Portant statut particulier des attachés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées
- Promulguée le
- 30 mai 1968
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 68-312 du 30 mai 1968 portant statut particulier des attachés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 4;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Les attachés de recherches sont appelés sous l'autorité des conservateurs chargés de recherches et selon leur spécialité,