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Décret n° 68-375 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres d’éducation physique et sportive
- Promulguée le
- 30 mai 1968
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 68-375 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres d’éducation physique et sportive.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l’intérieur.
Vu l’ordonnance n“ 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 4,
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique en date du 17 octobre 1967,
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er — Les maîtres d’éducation physique et sportive sont chargés sous l’autorité du directeur de rétablissement ou de l’institution où ils sont affectés, d’assurer