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- Promulguée le
- 6 décembre 1969
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 69-186 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des conseillers à l'information.
Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'information et du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 4;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article 1. Les conseillers à l'information sont chargés, sous l'autorité du directeur de l'information, de travaux de conception, d'étude et de contrôle en matière d'information.
Ils suivent notamment les