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- Promulguée le
- 6 décembre 1969
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 69-188 du 6 décembre 1969 portant statut particulier des documentalistes.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'information et du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 4;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article 1er. Les documentalistes sont chargés, sous l'autorité du directeur de la documentation et des publications, de conserver, d'étudier, de classer et d'entretenir les collections de documents de toutes sortes