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Décret n° 82-434 du 4 décembre 1982 portant création de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.) et en fixant les statuts et le régime des études
- Promulguée le
- 3 décembre 1982
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Décret n° 82-434 du 4 décembre 1982 portant création de l'institut national de formation en informatique (I.N.I.) et en fixant les statuts et le régime des études.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,
Vu la Constitution et notamment ses articles 111-109 et 152 ;
Vu l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stages et les textes subséquents ;
Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et