Répertoire des textes juridiques

Décret n° 83-295 du 30 avril 1983 portant création de l'Entreprise de construction de Laghouat (E.C.Laghouat).

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Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme,

Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152;

Vu la Charte de l'organisation socialiste des entreprises;

Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes;​

Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises;​

Vu