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Décret n° 83-373 du 28 mai 1983 précisant les pouvoirs du wali en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public
- Promulguée le
- 27 mai 1983
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 83-373 du 28 mai 1983 précisant les pouvoirs du wali en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative,
Vu la constitution, notamment ses articles 111-10° et 152 ;
Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ;
Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée, et complétée, portant code pénal ;
Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée,