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Décret n° 83-479 du 13 août 1983 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire d'Angola, signé à Luanda le 15 avril 1983
- Promulguée le
- 12 août 1983
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret n° 83-479 du 13 août 1983 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire d'Angola, signé à Luanda le 15 avril 1983.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 111-17;
Vu l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la